Affaire Kanavape : l’Avocat général de la CJUE conclut à la non-conformité de la règlementation française sur le chanvre au droit européen
15 mai 2020Affaire Kanavape : l’Avocat général de la CJUE conclut à la non-conformité de la règlementation française sur le chanvre au droit européen
15 mai 2020