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1- Présentation du site.

Le présent site web (le « Site ») est accessible notamment à partir de l’adresse https://www.nooalegal.com  

Propriétaire : NOOA LEGAL (SELARLU) (ci-après « NOOA ») dont le numéro SIRET est 881 851 497 00019, dont le siège social est situé 5 rue Saint Philippe du Roule, 75008 Paris. Contact : contact@nooalegal.com

Créateur Eliott & Markus 

Responsable publication : Marie Sanchez. Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Marie Sanchez, cabinet NOOA Avocats, 5 rue Saint Philippe du Roule, 75008 Paris – msanchez@nooalegal.com

Webmaster : Marie Sanchez

Hébergeur : le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (site internet : https://www.ovh.com/fr/ – adresse mail : abuse@ovh.net)

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible aux Utilisateurs 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par NOOA.

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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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4- Limitations de responsabilité.

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5- Litiges.

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.

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