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Politique de confidentialité

Le cabinet NOOA Avocats (ci-après « NOOA »), en tant que responsable de traitement, attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation »).

La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont NOOA recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://www.nooalegal.com/ (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site (les « Services »).

En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

  1. Les Données Personnelles que vous communiquez

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Par ailleurs, lors de la consultation du Site, NOOA est susceptible de collecter certaines Données au travers de cookies déposés sur votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans la partie « Cookies » ci-après.

  1. Utilisation et traitement de vos Données

De manière générale, NOOA utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :

  1. Finalités de la collecte des Données

Les Données Personnelles que nous collectons sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par NOOA sur le Site et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :

  1. Destinataires de vos Données

Les Données collectées sont uniquement destinées à NOOA. 

Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à NOOA, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services. Avant tout transfert d’informations, nous vérifierons la conformité de la finalité de chaque demande et garantissons la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services par le prestataire.

Il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Règlementation.

En aucun cas, NOOA ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, NOOA pourra être amené à divulguer ces Données Personnelles à des tiers.

  1. Transfert de vos Données

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NOOA conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées aux Etats-Unis ou dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, NOOA s’engage à conclure des accords assurant une protection adéquate des Données Personnelles transférées avec les destinataires concernés. En particulier, ces transferts pourront être encadrés par les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne conformément à la Règlementation en vigueur.

  1. Durée de conservation

NOOA ne conserve vos Données Personnelles que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la législation en vigueur.

  1. Sécurité

NOOA s’engage à assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux normes qui nous sont imposées.

Toutefois, NOOA ne saurait garantir à l’Utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

  1. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à NOOA Avocats, 5 rue Saint Philippe du Roule, 75008 PARIS ou dpo@nooalegal.com 

Si elles estiment que les efforts mis en œuvre par NOOA pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, les personnes concernées ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

  1. Liens vers des sites Internet tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles de NOOA.

NOOA ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée Personnelle vous concernant.

  1.  Cookies

En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.

Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.

La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.

Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par NOOA ont pour finalités :

– La collecte d’informations relatives à la navigation des Utilisateurs ;

– L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

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-Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.

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-Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’Utilisateur et dès que celui-ci accède à un site Internet utilisant le service « Google Analytics ».

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement. L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique.

L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont NOOA ne saurait être responsable.

Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.

  1. Modification des termes de la Politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.

NOOA vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

  1. Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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