1- Présentation du site.
Le présent site web (le « Site ») est accessible notamment à partir de l’adresse https://www.nooalegal.com
Propriétaire : NOOA LEGAL (SELARLU) (ci-après « NOOA ») dont le numéro SIRET est 881 851 497 00019, dont le siège social est situé 5 rue Vernet, 75008 Paris. Contact : contact@nooalegal.com
Créateur : Eliott & Markus
Responsable publication : Marie Sanchez. Pour toute question, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à Marie Sanchez, cabinet NOOA Avocats, 5 rue Vernet, 75008 Paris – msanchez@nooalegal.com
Webmaster : Marie Sanchez
Hébergeur : le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10 069 020 euros, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France (site internet : https://www.ovh.com/fr/ – adresse mail : abuse@ovh.net)
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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4- Limitations de responsabilité.
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5- Litiges.
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